Extrait KBIS Gratuit

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Téléchargez en quelques clics votre extrait de KBIS 100% GRATUIT

Cela fait des décennies que l'extrait de Kbis, autrement dit la carte d'identité de votre entreprise, est payant (3,96 € par voie postale et 3,70 € en ligne).

Bonne nouvelle, depuis octobre 2019, vous pouvez obtenir gratuitement un Kbis de moins de trois mois d'une entreprise dont vous êtes le représentant légal. Voici les étapes pour télécharger en ligne son KBIS gratuitement et les pièces à fournir.

Qu'est ce qu'un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un acte authentique attestant de la légalité de votre entreprise commerciale (personne morale). Il vous est remis lors de de l'immatriculation obligatoire de votre entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés.

L'extrait Kbis est la véritable carte d'identité de votre entreprise. Il comporte notamment :

  • le nom du greffe d'immatriculation ;
  • les informations relatives à votre société mentionnées lors de la rédaction des statuts : forme juridique, capital social et devise, raison social, dirigeants, domiciliation, dénomination sociale, durée de vie de la société etc.
  • le numéro SIREN ou le numéro d'identification unique de votre entreprise ;
  • le/les numéro(s) SIRET des établissements constituant votre entreprise ;
  • le code APE correspondant au secteur d'activité.

Il vous est demandé par exemple lors de l'ouverture de votre compte professionnel à la banque, par votre comptable ou bien lors de l'achat de matériel pour votre profession auprès de distributeurs par exemple.

La durée de validité d'un extrait Kbis est de trois mois. Il doit donc être renouvelé régulièrement.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut donc immatriculer sa société au RCS, auprès du greffe de tribunal de commerce dont elle ressort en fonction de sa domiciliation.

Auparavant, se procurer un extrait Kbis était payant et les démarches devaient obligatoirement être réalisées auprès du greffe du tribunal de commerce compétent au guichet, par voie postale, ou bien en ligne sur le site infogreffe.

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un portail sécurisé 100% en ligne MonIdenum pour soutenir l'activité économique en simplifiant les démarches des entrepreneurs auprès du tribunal de commerce.

Le site Monidenum, 100% gratuit et 100% en ligne, est un portail d'accès sécurisé au tribunal de commerce pour tous les mandataires sociaux.

MonIdenum, à quoi ça sert ?

Ce service gratuit en ligne à l'initiative des greffiers des 134 tribunaux de commerce français, est né du constat que plusieurs dizaines de milliards d'euros sont chaque année perdus par les entreprises (notamment les TPE et PME) refusant de faire valoir leurs droits, faute de temps et de moyens.

MonIdenum a donc pour ambition de simplifier l'accès à toutes les démarches réalisées auprès des greffes pour les 5,5 millions d'entreprises enregistrées au Registre des Commerces et des Sociétés et de leur permettre ainsi d'avoir recours plus facilement à la justice.

Ce nouveau site infogreffe permet notamment aux personnes identifiées comme étant représentant légal d'entreprises françaises physiques ou morales (les mandataires sociaux) :

  • d'agir au nom de leurs entreprises et de télécharger gratuitement et de manière illimitée leur Kbis en ligne ;
  • de gérer leurs mandats ;
  • d'avoir accès à tous les services du tribunal de commerce en ligne : saisir le tribunal de commerce compétent, engager judiciairement son entreprise, consulter ses dossiers et procédures en cours.

Pour utiliser le service rapide et sécurisé MonIdenum, il faut tout d'abord s'enregistrer afin de recevoir sa clé d'authentification unique.

Les démarches pour activer son identité numérique

Pour activer votre identité numérique et avoir accès à l'ensemble des services cités ci-dessus, il faut d'abord vous rendre sur le site de MonIdenum puis cliquer sur ACTIVER MONIDENUM.
Vous aurez ensuite besoin de donner ces éléments :

  • Votre email ;
  • Votre carte d'identité (recto - verso) ;
  • Votre téléphone ;
  • Vos entreprises.

Votre identité sera alors rapprochée de celles des personnes figurant sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL). Ce rattachement se produit durant le processus d'activation de votre identité numérique mais également à chaque nouvelle mise à jour impactante concernant vos entreprises sur les registres légaux.

La validation du compte est immédiate si vous avez fourni tous les éléments.

Vous pouvez alors vous connecter au service MonIdenum avec votre clé d'identification unique.

Comment télécharger son Kbis gratuit ?

Il vous suffit ensuite de cliquer, dans votre espace dédié, sur l'onglet Kbis & Performances et vous pourrez ainsi télécharger et imprimer votre Kbis au format PDF en cliquant sur le bouton télécharger.

Seul le représentant légal de l'entreprise s'étant authentifié sur MonIdenum peut récupérer son extrait officiel Kbis.

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