Aides pour les entreprises et entrepreneur(es) impactées par le COVID-19 (Coronavirus)
Vous êtes entrepreneur et vous êtes impacté directement dans votre entreprise par le COVID-19 ?
L'impact du COVID-19 sur l'économie et les entreprises est sans précédant.
L'impact est également énorme pour l'être humain et la façon dont il va se ré-inventer et se positionner dans l'avenir.
Le fait d'être confiné plusieurs jours (et ce n'est que le début), de se sentir impuissant(e) a également des impacts psychologiques non négligeables pour les êtres humains en tant qu'individu. Dans cet article, j'aimerai donc vous parler des aides pour les entreprises et les entrepreneurs impacté par cette crise liée au coronavirus COVID-19 mais j'aimerai également que l'on revienne sur l'humain et comment vous aider psychologiquement à tenir le coup dans un prochain article, dites-moi en commentaire si cela vous intéresse.
Cet article sera mis à jour régulièrement parce que les prises de décision et les informations données par le gouvernement évoluent au fil des jours et au fil de l'avancée du COVID-19.
Dernière News du 02/04/2020
=> Je montre comment faire la demande de l'aide à 1500€ pour votre entreprise : CLIQUEZ ICI
Dernières News du 25/03/2020
"Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions."
*source : Economie.gouv
1. Quel(s) sont les impact(s) que cette crise liée au Coronavirus COVID-19 peut avoir sur votre business :
- Baisse ou arrêt de votre activité
- Problèmes de trésorerie pour payer les charges et les salaires
- Incapacité de payer les loyers et les factures d'électricité
- Difficultés pour la garde de vos enfants
=> Pour toutes ces difficultés le gouvernement a pris des mesures pour vous accompagner à les surmonter et ne pas être obligé de mettre la clé sous la porte.
Allocution du président de la république du 16 Mars 2020 :
Allocution du président de la république du 12 Mars 2020 :
2. Quelles sont les mesures qui ont été prises pour faire face à cette crise liée au Coronavirus COVID-19 par le gouvernement :
CORONAVIRUS - COVID 19 : MESURES EXCEPTIONNELLES DE DÉLAIS OU DE REMISE POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ*
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Document à télécharger : Demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au Coronavirus - Covid 19 (PDF)
3. Réponses aux questions les plus posées :
QUESTION : "Je ne peux pas payer mes impôts, que dois-je faire" ?*
Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos échéances fiscales auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou de la DGE pour les grandes entreprises.
Un formulaire spécifique est accessible en ligne pour assurer le suivi de votre demande et les montants des reports. Il vous suffit de le compléter et de l'envoyer à votre SIE par mail.
> Télécharger le formulaire (ODT)
> Télécharger le formulaire (PDF)
Les reports sont accordés pour un délai de trois mois sans aucune pénalité et sans aucun justificatif.
Pour les situations les plus difficiles, vous pouvez également demander une remise sur vos impôts directs. Vous devez alors renseigner le formulaire en justifiant votre demande (informations sur la baisse du chiffre d’affaires, sur les autres dettes à honorer, sur la situation de la trésorerie).
Si vous avez été en mesure de vous opposer auprès de votre banque aux prélèvements des échéances du mois de mars, vous n’avez rien à faire.
Si vous avez un contrat de mensualisation, pour le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière (TF), il est possible de suspendre les paiements sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
*source https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
QUESTION : "J'ai entendu parler d'un fond de solidarité et d'une aide forfaitaire de 1500 euros, qu'est ce que c'est et comment en bénéficier" ?*
Le fonds de solidarité est l’une des traductions de la solidarité nationale. Il vise à compléter les mesures de trésorerie déjà annoncées. Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.
À ce stade, il est prévu de l'ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
- ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;
- auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
- auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.
Nous estimons qu'environ 400 000 entreprises seraient concernées
Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril, avec une instruction par les Régions.
À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.
Pour le premier volet du formulaire à remplir pour obtenir cette aide de 1500€, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).
A suivre... (je ferai la mise à jour au fur et à mesure des informations communiquées par le gouvernement...)
*source https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
QUESTION : "J'ai entendu que je pouvais ne pas payer mes factures de loyers et d'électricité, est ce que c'est vrai et comment dois-je faire ?"*
Une des annonces faites par le Président de la République pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19 est le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE.
Pour bénéficier de ce report vous devez vous adresser directement à votre fournisseur d'énergie ou de gaz ainsi qu'à votre bailleur par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable de vos factures.
Pour les entreprises situées dans des centres commerciaux, le Conseil national des centres commerciaux dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, a déjà donné pour consigne à ses membres, de suspendre les loyers et les charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les TPE.
QUESTION : "Je crois que l'on peut faire un report exceptionnel des cotisations sociales données à l'URSSAF, comment il faut faire ?"*
Sachez que vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu'aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. Il vous faudra déclarer 0 € sur votre échéance de février, on vous explique plus bas comment faire.
Vous aurez ensuite trois mois pour vous acquitter des cotisations reportées (information URSSAF au 14 mars, susceptible d'évoluer dans les prochains jours).
Comment demander le report de vos cotisations sociales ?
Depuis le mardi 17 mars, vous n'avez plus besoin d'envoyer un message à l'URSSAF pour demander le report de vos cotisations sociales.
Quelles cotisations sociales sont concernées ?
Le report de vos cotisations sociale concerne celles de février 2020, qui sont exigibles au 31 mars, si vous avez opté pour le paiement mensuel.
Comment faire ?
Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site internet de l'URSSAF. Vous devez inscrire le chiffre 0 sur la déclaration de votre échéance de février (à la place du montant que vous auriez dû normalement indiquer). Si vous avez déjà déclaré votre échéance, sachez que vous pouvez la modifier et donc la remplacer par 0 jusqu'au 31 mars.
En conséquence, aucun prélèvement de charges sociales ne sera effectué ce mois-ci. Les modalités de report (voire d'annulation) seront annoncées sous peu.
QUESTION : "J'ai mes enfants à garder et je suis en micro entreprise (auto-entrepreneur) impossible de tout gérer, est ce que je peux faire un arrêt de travail simplifié ?"*
Vous êtes parents d'un enfant de -16 ans ou d'un enfant handicapé :
Avec la fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars, l'Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail.
Les auto-entrepreneurs peuvent s'auto-déclarer sur declare-ameli.fr dès lors qu'ils doivent garder
- leur enfant de -16 ans au jour de l'arrêt
- leur enfant de -18 ans handicapé habituellement en établissement spécialisé.
Cet arrêt de travail ne comporte ni jour de carence, ni condition d'ouverture de droits (délais de cotisations). Valable de 1 à 14 jours, l'arrêt de travail est renouvelable autant que nécessaire.
L'Assurance maladie déclenche l'indemnisation après vérification des documents transmis.
La CPAM, par une circulaire du 19 février 2020, précise l'indemnisation des personnes infectées par le coronarivus (ex 2019-nCoV). Ce dispositif dérogatoire prévoit, dans ce cadre, les conditions de la personne qui doit, sur prescription médicale, se mettre en arrêt de travail si elle
- exerce une activité professionnelle
- est en situation de chômage indemnisé
- bénéficie d’un maintien de droit
- relève d’un régime d’assurance maladie français.
L’indemnisation de l’arrêt de travail porte sur
- 20 jours au maximum
- sans condition d’ouverture de droits
- sans application de délai de carence.
Ce dispositif dérogatoire s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.
Pour faire la déclaration : Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus
QUESTION : "Je suis profession libérale affiliée à la CIPAV avec un enfant de moins de 16 ans, est ce que je peux faire cet arrêt de travail simplifié ?"*
Si le gouvernement a dans un premier temps communiqué sur le fait que tous les indépendants pouvaient se mettre en arrêt de travail pour garde d'enfant, dans la pratique ce n'est pas le cas. Cet arrêt de travail est impossible pour les affiliés ayant moins d'un an d'activité au régime général, et les professions libérales à la CIPAV se voient signifier des refus. Pourquoi?
Historiquement, les professions libérales à la CIPAV ne cotisent pas pour les indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident (mais bien pour les IJ maternité et paternité). La Fédération a mené le combat contre cette iniquité, combat qui a porté ses fruits: les professions libérales non réglementées affiliées à la CIPAV peuvent retourner au régime général et bénéficier enfin d'indemnités journalières. Encore faut-il en faire la demande, soit en faisant appliquer son droit d'option, soit en fermant puis réouvrant son entreprise soi-même.
Toutefois, il est préférable d'attendre la fin de la crise pour cette démarche: la bonne période sera à la fin du second trimestre. Vous fermerez alors au 30 juin et réouvrirez au 1er juillet; ou bien vous attendrez la fin d'année pour faire valoir votre droit d'option.
Contacter le médiateur du CPSTI
En attendant, le médiateur du CPSTI a besoin de cas pour défendre vos intérêts, voire corriger cette faille pendant l'exception du corona virus. Aussi il est important de lui envoyer par mail votre courrier de refus d'arrêt de travail de la CPAM pour les indépendants, avec vos coordonnées et un résumé de votre situation.
QUESTION: "Peut-on se déclarer en arrêt maladie durant la crise et qui est concerné ?"
Depuis le mercredi 18 mars, vous avez la possibilité de vous déclarer en arrêt de travail et ainsi bénéficier d'indemnités journalières, sans jour de carence, au même titre que les parents gardant leurs enfants.
Qui est concerné ?
Le public concerné est le suivant :
- les femmes enceintes
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
- les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
- les personnes atteintes de mucoviscidose
- les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes)
- les personnes atteintes de maladies des coronaires
- les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
- les personnes souffrant d’hypertension artérielle
- les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée
- les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
- personnes infectées par le VIH
- les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose
- les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40
Comment se déclarer en arrêt maladie pour une de ces raisons ?
Que vous soyez salarié et auto-entrepreneur ou uniquement auto-entrepreneur, vous devrez effectuer vous-même la déclaration (et non votre potentiel employeur) sur la page dédiée du site de l'Assurance Maladie.
Il vous suffira alors de remplir les champs indiqués, certifier l'exactitude des renseignements fournis puis de cliquer sur « me déclarer ». Cet arrêt est établi pour une durée initiale de 21 jours. Vous n'avez pas besoin de vous rendre chez le médecin pour l'obtenir et vous n'avez pas de certificat médical à fournir pour cette déclaration (ceci, afin d'éviter d'engorger encore plus les cabinets). Cet arrêt de travail pourra être étendu en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et conformément aux directives du gouvernement.
QUESTION : "Comment fonctionne le chômage partiel et quelle est la procédure pour le mettre en place dans mon entreprise ?"
Dans le cadre de la gestion de la crise du Coronavirus et afin d'éviter des licenciements massifs qui rendraient un retour à l'économie difficile, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter et renforcer le recours au chômage partiel.
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises qui souhaitent recourir au chômage partiel devront prendre des dispositions exceptionnelles.
- La mise en œuvre du chômage partiel
Pour rappel, l'activité partielle ou chômage partiel est un dispositif d'aide pour les entreprises visant à leur permettre de faire face à leurs difficultés en plaçant leurs salariés en activité partielle.
Le code du travail précise que "la réduction de l'horaire de travail doit être inférieure à la durée légale de travail" (articles L. 5122-1 à L. 5122-5 du code du travail).
Concernant l'indemnisation, l'employeur verse en principe une partie du salaire à son collaborateur, et l’État lui rembourse une partie, sur la base du Smic.
Dans le cadre de la crise du Coronavirus, c'est l'Etat qui va rembourser 100 % du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois. Un décret viendra préciser les modalités de prise en charge par l'Etat.
A noter : le gouvernement a annoncé la mise en place d'un "système similaire au chômage partiel" pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus ou moins de travail. Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80 % de leur salaire habituel et se feront ensuite rembourser, via le Cesu.
Pôle emploi a publié un document qui précise les modalités de mise en œuvre du chômage partiel.
Consulter le document
- La demande de bénéfice du chômage partiel
La demande de mise en œuvre du chômage partiel telle que prévue dans la situation actuelle, se fait exclusivement en ligne.
Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation). C’est l’employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l’administration du travail de sa région (DIRECCTE)
Voir le formulaire de demande
Un assistance téléphonique gratuite est également mise en place :
- 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h
- 0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 h
A noter : le recours au chômage partiel concerne en priorité les entreprises qui subissent une baisse d'activité liée au Coronavirus, le principe reste le maintien de l'activité.
- La nécessité de maintien de la production
Bien que le recours au chômage partiel soit renforcé pour les entreprises qui font face à une baisse d'activité, le gouvernement a toutefois précisé que le pays ne doit pas se retrouver dans une situation de fermeture administrative de toutes les entreprises.
Ainsi, le pays doit pouvoir continuer à produire et à être approvisionné. Sont plus particulièrement concernés les secteurs dits "indispensables" au fonctionnement du pays.
- L'adaptation des conditions de travail des salariés
Dans le cas où les salariés sont amenés à se rendre sur leur lieu de travail, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures :
- assurer la sécurité et la santé des salariés,
- prendre des mesures spécifiques pour les salariés en contact avec le public,
- prendre des mesures spécifiques en cas de salarié contaminé,
- Etc.
Le ministère du Travail a publié un document sous forme de questions-réponses qui apporte des réponses aux différents cas de figure pour adapter le travail et sécuriser les salariés.
Consulter l'ensemble des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées le Coronavirus-Covid 19.
Voici les toutes dernières informations du gouvernement :
*source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF - 237 Ko]
- Consulter la FAQ Entreprises [PDF - 553Ko]
Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-merCes chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
Liens officiels utiles (avec mise à jour) pour les dernières informations et les aides que vous pouvez demander :
>>> Mesures de soutien des entreprises par le gouvernement <<<
- Article URSSAF sur l'épidémie de coronavirus.
- Détails sur la déclaration de l'échéance de février.
- Conditions pour votre arrêt de travail garde d'enfants.
- Détail officiel des restrictions au 14 mars (Legifrance).
- Arrêté du 15 mars complétant les dispositions prises la veille.
- Arrêté du 16 mars complétant celui de 15 mars.
- Aides exceptionnelles déjà existantes pour les indépendants.
- Document de questions/réponses du gouvernement sur la situation des entreprises et des salariés.
- Détails sur l'Allocation Spécifique de Solidarité.
- Attestation et justificatif de déplacement dérogatoire.
